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Prochaine session de formation
24-04-2018
Durée de la formation 13:00 - 17:00
| Prix membre 185€ | Prix non-membre 235€ |
Subventions et avantages
TVA et commerce international : une matière en constante évolution
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Vos activités se développent à l’international ? Connaissez-vous les obligations et impacts TVA éventuels qui incombent à votre société à l’étranger ? Savez-vous si les nombreuses modifications à venir et les opportunités qui en découlent vous concernent ? Venez découvrir les conseils de notre expert dans le domaine de la TVA internationale
Comprendre et maîtriser ses droits et obligations TVA au niveau européen s’avère important pour votre entreprise afin de bien comprendre les enjeux qui en découlent, éviter des coûts inutiles et identifier d’éventuels risques ou opportunités. La gestion de la TVA sur le plan européen (et de même au-delà des frontières de l’UE) peut toutefois devenir un casse-tête pour les sociétés actives à l’international tant sont encore nombreuses les notions et règlementations libres d’implémentation et/ou sujettes à interprétation à l’échelle des Etats. Dans ce contexte, l’UE continue son travail d’harmonisation et de simplification du système TVA actuel. A présent, de nombreuses évolutions/améliorations sont déjà visibles. Les comprendre et les anticiper peut constituer un avantage non négligeable. |
Objectifs
- Comprendre le mécanisme de TVA international et acquérir les bons réflexes
- Détecter d’éventuelles obligations d’identification et de reporting à l’étranger
- Identifier d’éventuelles solutions d’optimisation / simplification
- Comprendre les obligations et formalités TVA liés aux transactions internationales
- Connaître les principaux changements à venir du système TVA européen
POUR QUI ?
Les dirigeants et responsables achats, ventes et logistique de start-up ou PME active dans l’e-commerce de biens ou services.
Les comptables et les avocats
PROGRAMME
Description du Programme:
- Introduction et rappel de quelques notions clés (opérations taxables, règles de localisation, exemptions etc.)
- Régime intracommunautaire :
- Livraison intracommunautaire
- Acquisition intracommunautaire
- Régimes particuliers et possibilité de simplification
- Opérations triangulaires
- Stocks en consignation
- Import/export
- Localisation des prestations de services
- Autres exonérations liées au commerce international :
- Transport exonéré
- Opérations fournies aux ambassades et aux organismes internationaux
- Redevabilité :
- régimes d’auto-liquidation
- notion d’établissement stable
- Obligations déclaratives / formalise
- Remboursement de la TVA étrangère
- Développements européens :
- E-commerce
- Système TVA définitif :
- Notion d’assujetti certifié
- Livraisons “intra-union”
- Nouvelles solutions “rapides”
- Les services d’Enterprise Europe Network seront présentés aux participants
PARTICIPATION
- 185€ HTVA pour les membres
- 235€ HTVA pour les non-membres
FORMATEUR(S)
Kim Bar, Senior Manager chez EY et Tadeusz Bukowski, Senior Consultant chez EY
QUAND ?
- 24-04-2018 — 13:00 > 17:00
CONTACT
Anne George - age@beci.be / Elke Teck - elt@beci.be
OÙ ?
500 avenue Louise,
B-1050 Bruxelles fr
IN PARTNERSHIP WITH
Politique d'annulation
ANNULATION valable uniquement par écrit. Si elle est réceptionnée au moins 4 jours ouvrables avant l’événement elle donnera lieu au remboursement intégral des frais de participation. Passé ce délai, la totalité des frais d'inscription restera due, quelle que soit la raison de l'annulation. Les participants peuvent se faire remplacer. BECI se réserve le droit d'annuler l’événement si le nombre d'inscrits est insuffisant.
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