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Prochaine session de formation

24-04-2018

Durée de la formation 13:00 - 17:00

Prix membre 185€ Prix non-membre 235€

INSCRIPTION Cette formation est aussi disponible en nl
Subventions et avantages

TVA et commerce international : une matière en constante évolution

 

Vos activités se développent à l’international ? Connaissez-vous les obligations et impacts TVA éventuels qui incombent à votre société à l’étranger ? Savez-vous si les nombreuses modifications à venir et les opportunités qui en découlent vous concernent ?

Venez découvrir les conseils de notre expert dans le domaine de la TVA internationale

 

Comprendre et maîtriser ses droits et obligations TVA au niveau européen s’avère important pour votre entreprise afin de bien comprendre les enjeux qui en découlent, éviter des coûts inutiles et identifier d’éventuels risques ou opportunités.

La gestion de la TVA sur le plan européen (et de même au-delà des frontières de l’UE) peut toutefois devenir un casse-tête pour les sociétés actives à l’international tant sont encore nombreuses les notions et règlementations libres d’implémentation et/ou sujettes à interprétation à l’échelle des Etats.

Dans ce contexte, l’UE continue son travail d’harmonisation et de simplification du système TVA actuel. A présent, de nombreuses évolutions/améliorations sont déjà visibles. Les comprendre et les anticiper peut constituer un avantage non négligeable.

Objectifs

  • Comprendre le mécanisme de TVA international et acquérir les bons réflexes
  • Détecter d’éventuelles obligations d’identification et de reporting à l’étranger
  • Identifier d’éventuelles solutions d’optimisation / simplification
  • Comprendre les obligations et formalités TVA liés aux transactions internationales
  • Connaître les principaux changements à venir du système TVA européen

POUR QUI ?


Les dirigeants et responsables achats, ventes et logistique de start-up ou PME active dans l’e-commerce de biens ou services.
Les comptables et les avocats

 

PROGRAMME

Description du Programme: 
  1. Introduction et rappel de quelques notions clés (opérations taxables, règles de localisation, exemptions etc.)
  2. Régime intracommunautaire :
    • Livraison intracommunautaire
    • Acquisition intracommunautaire
    • Régimes particuliers et possibilité de simplification
      • Opérations triangulaires
      • Stocks en consignation
  3. Import/export
  4. Localisation des prestations de services
  5. Autres exonérations liées au commerce international :
    • Transport exonéré
    • Opérations fournies aux ambassades et aux organismes internationaux
  6. Redevabilité :
    • régimes d’auto-liquidation
    • notion d’établissement stable
  7. Obligations déclaratives / formalise
  8. Remboursement de la TVA étrangère
  9. Développements européens :
    • E-commerce
    • Système TVA définitif :
      • Notion d’assujetti certifié
      • Livraisons “intra-union”
      • Nouvelles solutions “rapides”
  10. Les services d’Enterprise Europe Network seront présentés aux participants

PARTICIPATION

  • 185€ HTVA pour les membres

 

  • 235€ HTVA pour les non-membres

 

FORMATEUR(S)


Kim Bar, Senior Manager chez EY et Tadeusz Bukowski, Senior Consultant chez EY

QUAND ?

  • 24-04-2018 — 13:00 > 17:00

CONTACT

Anne George - age@beci.be / Elke Teck - elt@beci.be

OÙ ?

500 avenue Louise,
B-1050 Bruxelles fr