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Prochaine session de formation

11-10-2018

Durée de la formation 09:30 - 12:30

INSCRIPTION
Subventions et avantages

Actualités de droit social dans la fonction publique (11/10/18)

 

Aperçu des nouveautés essentielles en matière sociale

Les professionnels RH, dans la fonction publique, doivent pouvoir maîtriser les principes de droit social tant pour les agents statutaires que pour les contractuels. Une  formation et une information sont nécessaires au regard des nombreuses réformes sociales.

Dans cette perspective, BECI vous propose des séances durant lesquelles un éclairage précis sera donné sur les actualités législatives et judiciaires en droit social.

PROGRAMME

Description du Programme: 

Ce cycle de formations vous permet de recevoir rapidement un aperçu clair et complet des dernières évolutions en matière de droit social applicable au secteur public.

Une première partie sera consacrée aux textes législatifs et règlementaires relatifs à toute information utile liée à l’occupation de personnel par les entités publiques. Une seconde partie visera à évaluer l’impact des dernières décisions de jurisprudence sur les pratiques RH.

L’analyse visera le personnel statutaire et contractuel.

Cette première session nous donnera l'occasion d'aborder les thèmes suivants : 

  • L’obligation pour les entités régionales bruxelloises d’insérer dès 2019 des clauses sociales dans les importants marchés publics de travaux et de services : Circulaire du Gouvernement du 19 juillet 2018 relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux.
  • Le point sur les licenciements des contractuels : l’audition préalable et l’obligation de motivation formelle des décisions. Nous commenterons les récents arrêts de la Cour constitutionnelle dont notamment ceux des 22 février 2018 et 5 juillet 2018 relatifs à la motivation.
  • La jurisprudence liée au handicap et à l’état de santé​​​ 

- La mise à la pension d’office et la notion de handicap : commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 avril 2018
- Le licenciement lié à une maladie : jurisprudence récente en la matière.  Nous pourrons ainsi appréhender la notion      de handicap, le rôle de l’employeur, jusqu’à quel point doit-il est pro-actif

  • La jurisprudence en accident du travail

- La limitation de la rente et la notion d'exercice effectif
- La notion de rémunération de base : le contenu, l'indexation

Les 2 autres sessions se tiendront les jeudis 31 janvier et 23 mai 2019.

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

La participation au séminaire du 11 octobre 2018 est gratuite. En cas de non désistement ou désistement tardif, un montant de 50 € (HTVA) vous sera facturé.

Le nombre de participants est limité à 50.

FORMATEUR(S)

Laurence MARKEY, Avocat Associé, YOUNITY

QUAND ?

  • 11-10-2018 — 09:30 > 12:30

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - mm@beci.be

OÙ ?

500 avenue Louise,
B-1050 Bruxelles fr