FORMATIONS ET EVENTS

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Prochaine session de formation

29-01-2018

Durée de la formation 11:00 - 13:00

Prix membre 150 € Prix non-membre 190 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

Actualités "Les incitants à l'innovation et dispenses de versement de précompte professionnel"

 

Aperçu des mesures fiscales visant à encourager la recherche et l'innovation des entreprises en Belgique

 

L’innovation et la recherche sont considérées comme les éléments-clés du développement économique dans l’économie de la connaissance du XXIème siècle. Le législateur l’a bien compris et a donc adopté une série de mesures fiscales « récompensant » celles et ceux qui y participent. 
 

Plusieurs de ces mesures ont été prises il y a quelques années déjà, ce qui a donné lieu à de multiples décisions et commentaires, précisant leur champ d’application et leurs conditions d’accès. 
 

D’autres mesures, plus récentes, visent à répondre à des exigences internationales. 

 

Les orateurs aborderont les conditions d’accès et les avantages pour les entreprises des mesures existantes et à venir. 
 

Les participants sont invités à soumettre au préalable leurs questions sur l’une ou l’autre de ces mesures, afin de permettre aux orateurs d’y répondre à l’occasion du séminaire.

PROGRAMME

Description du Programme: 

Au cours de ce séminaire, les orateurs aborderont notamment les mesures suivantes :

  • La prime d'innovation
  • L’exonération partielle de versement du précompte professionnel
  • La déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour recherche et développement
  • La déduction fiscale pour revenus d’innovation, et notamment en ce qui concerne les programmes informatiques
  • La fiscalité forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins

PARTICIPATION

Inclus : documentation, lunch-sandwiches

Membre BECI, IPCF, IEC : 181.50 € TVAC (150 € HTVA)
Non-membre : 229.90 € TVAC (190 € HTVA)

IPCF : Numéro d'agréation en cours

IEC : Numéro d'agréation B0522/2016-10

FORMATEUR(S)

Nicolas TANCREDI, Avocat Associé, YOUNITY

Nicolas ROLAND, Avocat Associé, YOUNITY

QUAND ?

  • 29-01-2018 — 11:00 > 13:00

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée