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Prochaine session de formation

12-10-2017

Durée de la formation 14:00 - 17:00

Prix membre 230 € Prix non-membre 280 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

Actualités sociales : panorama des nouveautés essentielles

 

Dire que le droit social évolue rapidement est un truisme.

Dire qu’il est complexe en est un autre. D’où l’importance pour les responsables de ressources humaines et les chefs d’entreprise de pouvoir disposer rapidement d’un premier aperçu clair et précis des nouvelles dispositions légales et réglementaires.

Dans le cadre de leur exposé, les orateurs accorderont une place particulière à une question pratique importante, à savoir l’examen de la jurisprudence à laquelle donne lieu la mise en œuvre de la CCT n°109 conclue au sein du Conseil national du Travail concernant la motivation du licenciement.

La formation est illustrée d’exemples et interactive : elle donne une large part aux échanges d'expérience.

PROGRAMME

Description du Programme: 

Au cours de ce séminaire, les orateurs aborderont notamment les thèmes suivants :

  • Depuis l’entrée en vigueur de la CCT n°109, le juge peut-il encore faire application du principe de proportionnalité dans l’appréciation des motifs du licenciement ?
  • Un travailleur licencié pour un motif manifestement déraisonnable peut-il en outre demander un dédommagement pour abus de droit ?
  • La réforme de la loi sur la norme salariale
  • Les limites posées par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne à l’interdiction du port du voile sur le lieu de travail
  • Le nouveau cadre légal pour le droit passerelle des indépendants
  • Les modifications apportées au crédit-temps avec motif de soins
  • Les nouveautés en matière d’économie collaborative
  • Les nouveautés au sein de la C.P. 200 (auxiliaire pour employés) pour les années 2017-2018

Enfin, sera évoqué le projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale et notamment des dispositions relatives aux primes d’innovation, l’élargissement de l’application de la loi du 5 décembre 1968, de la loi concernant la protection de la rémunération, la loi « Renault », les obligations des employeurs en matière de premier emploi, etc.

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)
Non-membre : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

Réduction de 10% si inscription avant le 28/09/2017

IPCF : Numéro d'agréation 77303

IEC : Numéro d'agréation B0522/2016-10

FORMATEUR(S)

Michel LECLERCQ, avocat, De Thibault et associés

Loïc PELTZER, avocat, "Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton LLP"

QUAND ?

  • 12-10-2017 — 14:00 > 17:00

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée