Cash for car & budget mobilité : de nouveaux atouts dans votre politique salariale ?

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Prochaine session de formation

18-04-2018

Durée de la formation 09:00 - 10:30

Prix membre 150 € Prix non-membre 190 €

Cash for car & budget mobilité : de nouveaux atouts dans votre politique salariale ?

Malgré les réticences du Conseil d’Etat, le législateur a finalement voté la loi instaurant une allocation de mobilité ce 15 mars 2018, consacrant le projet du gouvernement fédéral de mettre en place un système dit «Cash for Car» et annoncé de longue date. Il est donc désormais possible pour l’employeur d’organiser la restitution de voitures de société en échange d’un montant en cash bénéficiant d’un traitement (para)fiscal encore plus avantageux que la voiture de société restituée. Mais sous certaines conditions toutefois !

Une solution miracle aux problèmes de mobilité ? Selon plusieurs études, le succès de ce système devrait malheureusement demeurer limité ... Raison pour laquelle le gouvernement entend également relancer la contre-proposition faite il y a déjà de nombreux mois par les partenaires sociaux, tenant à l’instauration d’un véritable «budget mobilité» au sein des entreprises, encadré par un traitement (para)fiscal particulier.

De quoi s’agirait-il ? D’un budget mobilité prédéterminé que les travailleurs pourraient consacrer librement à différentes solutions de transport. Cette initiative, beaucoup plus complète que le système «cash for car», est louable et rencontrera certainement plus de succès au sein des entreprises !

PROGRAMME

Description du Programme:

Les orateurs vous exposeront les tenants et aboutissants du système «Cash for Car» ainsi que du budget mobilité, tout en retenant les points d’attention associés à une politique de mobilité. Ils répondront notamment aux questions suivantes :

Que recouvrent exactement le système "Cash for Car" et le budget mobilité ?
Sous quelles conditions puis-je mettre en place l'un ou l'autre système dans mon entreprise ? Ou les deux ?
Comment dois-je procéder en pratique pour mettre en place l'un ou l'autre système dans mon entreprise ?
Quels travailleurs vont pouvoir en bénéficier ? Puis-je limiter sa mise en place à certains travailleurs seulement ?
Quelles sont les conséquences pratiques de l'instauration de l'un ou de l'autre système ?
Quel est l'avantage (para)fiscal de ces systèmes ? L'un est-il plus avantageux que l'autre ? Et mon coût employeur dans tout ça ?

PARTICIPATION

Inclus : documentation, petit déjeuner

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 181.50 € TVAC (150 € HTVA)
Non-membre : 229.90 € TVAC (190 € HTVA)

IPCF : Numéro d'agréation 84882

IEC : Numéro d'agréation B0522/2016-10

FORMATEUR(S)

Olivier DEBRAY, Avocat Associé, Claeys & Engels

Nicolas THEMELIN, Avocat, Claeys & Engels

QUAND ?

18-04-2018 — 09:00 > 10:30

OÙ ?

500 avenue Louise,
B-1050 Bruxelles fr

Politique d'annulation

Termes & conditions:

ANNULATION valable uniquement par écrit. Si elle est réceptionnée au moins 4 jours ouvrables avant l'événement, elle donnera lieu au remboursement intégral des frais de participation. Passé ce délai, la totalité des frais d'inscription restera due, quelle que soit la raison de l'annulation. Les participants peuvent se faire remplacer. BECI se réserve le droit d'annuler l'événement si le nombre d'inscrits est insuffisant.

LE PAIEMENT une facture vous parviendra peu avant l'événement. Toute inscription est payable au comptant et doit en tous les cas être payée au plus tard le jour de l'événement.

VOS COORDONNEES sont, sauf objection de votre part, enregistrées dans un fichier de BECI-CCIB afin de pouvoir vous informer de nos activités à venir. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, nous pouvons, à votre requête, vous communiquer vos données enregistrées dans notre ficher et les corriger si besoin en est.