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Prochaine session de formation

09-03-2018

Durée de la formation 13:30 - 16:30

Prix membre 230 € Prix non-membre 280 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

Comment conclure une CCT d'entreprise et quels pièges éviter ?

 

La vie des entreprises en général et les relations du travail en particulier sont de plus en plus réglementées par des conventions collectives de travail. Celles-ci peuvent être conclues au niveau des commissions paritaires ou des sous-commissions paritaires. Elles peuvent également l’être au niveau des entreprises.

 

Les conventions collectives de travail prennent ainsi une place très importante dans la gestion des ressources humaines au sein des entreprises.

 

Enfin, les accords interprofessionnels (AIP) contraignent généralement employeurs et syndicats à conclure des conventions collectives de travail afin de modaliser les conditions de travail et de rémunération.

PROGRAMME

Description du Programme: 

De nombreuses questions sont susceptibles de se poser lors de la conclusion de CCT d'entreprise.

 

  • Qu’est-ce qu’une convention collective de travail ?
  • Qui peut conclure une CCT ?
  • Quelles sont les conditions de validité ?
  • Que peut contenir et que doit contenir une CCT ?
  • Quels sont les effets d’une CCT d’entreprise ?
  • Quels sont les risques et écueils des nullités pouvant affecter les CCT d’entreprise ?
  • Qui est lié par une CCT d’entreprise ?
  • Qui contrôle la validité d’une CCT d’entreprise ?

Notre expert tentera d’y répondre dans le cadre d'un exposé associant à la fois théorie et pratique.

Ce séminaire s’adresse aux directeurs des ressources humaines, aux gestionnaires de ressources humaines, aux juristes d'entreprise et aux avocats confrontés aux problèmes de la rédaction de conventions collectives de travail.

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)
Non-membre : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

Réduction de 10% si inscription avant le 23/02/2018

IPCF : Numéro d'agréation 81080

IEC : Numéro d'agréation B0522/2016-10

FORMATEUR(S)

Jean-Philippe CORDIER, Maître de conférences à l’ULB et l’UCL ainsi que pour Ichec entreprises et avocat associé Younity

QUAND ?

  • 09-03-2018 — 13:30 > 16:30

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée