FORMATIONS ET EVENTS

Vous êtes ici

Prochaine session de formation

15-02-2018

Durée de la formation 14:00 - 17:00

Prix membre 230€ Prix non-membre 280€

INSCRIPTION
Subventions et avantages

Introduction aux droits de la propriété intellectuelle et à la protection des secrets d'affaires

 

A une époque où environ 80% de la valeur d'une entreprise réside dans ses actifs immatériels (tels que logiciels, logos, inventions, recettes ou formules), l'entreprise d'aujourd'hui se doit de mettre en place une stratégie de protection et de valorisation des actifs immatériels adaptée à ses besoins et en phase avec sa stratégie de développement commercial.  Pour ce faire il est indispensable de bien comprendre ce qu'est un droit de propriété intellectuelle (DPI) et un secret d'affaire, notions qui restent trop souvent insuffisamment comprises des entreprises.

Objectifs

L'objectif de ce séminaire est d'introduire l'audience aux principaux droits intellectuels et à la protection des secrets d'affaires : qu'est-ce qu'un brevet, une marque ou un droit d'auteur ?  Pourquoi est-il indispensable de définir et implémenter une politique de gestion et de protection des informations confidentielles au sein de son organisation ?  Comment s'assurer que les DPI développés par ses employés appartiennent à l'entreprise ?  Comment acquérir un droit d'usage sur des DPI appartenant à des tiers ou développés à l'occasion de collaborations ?

PROGRAMME

Description du Programme: 

Les orateurs vous introduiront au droit de la propriété intellectuelle en abordant notamment les questions suivantes :

  • Quelles créations peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelles ?
  • Quel droit (brevets, marques, auteur) s'applique à quel type de création (invention, logo, textes, images, logiciels, données, base de données) ?
  • Quelles sont les conditions de protection et les formalités éventuelles à respecter ?
  • Quels actifs peuvent être protégés comme secrets d'affaires et comment les protéger ?
  • A qui appartient une création développée par un employé ou un consultant externe ?
  • Comment s'assurer que l'entreprise acquiert les droits sur les créations qu'elle finance ?
  • Que faire en cas d'infractions ?  Quelles procédures sont disponibles en cas de contrefaçon ?

PARTICIPATION

230€ HTVA pour les membres BECI
280€ HTVA pour les non membres

FORMATEUR(S)

Sari DEPPREEUW, avocate, Daldewolf
Valentin DE LE COURT, avocat, Daldewolf

QUAND ?

  • 15-02-2018 — 14:00 > 17:00

CONTACT

Danaï Siakoudi, dsi@beci.be

OÙ ?

BECI
500 avenue Louise,
B-1050 Bruxelles fr