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Prochaine session de formation

26-02-2018

Durée de la formation 14:00 - 17:00

Prix membre 230 € Prix non-membre 280 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

La concurrence déloyale et le contrat de travail : une épidémie récente ?

 

L’évolution de notre économie est marquée par au moins deux phénomènes : la généralisation d’une économie de service, basée sur les compétences du personnel, et l’accroissement de la concurrence des entreprises, rendant le marché de plus en plus compétitif.

 

Dans ce contexte, il n’est pas surprenant de constater que le «capital humain» est aujourd’hui l’un des enjeux de la lutte que se livrent les entreprises d’un même secteur. C’est pourquoi le débauchage du personnel prend une importance toute particulière, de même que la problématique de la concurrence des ex-travailleurs d’une entreprise, quasiment toujours ressentie comme déloyale par ceux qui en subissent les effets.

PROGRAMME

Description du Programme: 

Au cours de cet après-midi, les orateurs tenteront de vous faire partager leur importante expérience pratique de la problématique, en abordant notamment les questions suivantes :

  • Un travailleur salarié peut-il faire concurrence à son employeur ? Quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
  • Quelles sont les sanctions possibles en cas de concurrence déloyale d’un travailleur salarié ?
  • Un recours contre l’entreprise concurrente est-il envisageable ? Lequel ? Pour obtenir quoi ?
  • Peut-on se prémunir contractuellement de la concurrence d’un travailleur après la rupture du contrat de travail ? Les clauses de non-concurrence sont-elles la seule issue ?
  • Comment récupérer des documents volés ?
  • Le débauchage des clients par un ancien représentant est-il une fatalité ? Comment l’empêcher ?
  • Le choix de la juridiction saisie est-il important ?
  • Le débauchage de personnel est-il autorisé ? Quelles sont les limites posées par la jurisprudence ?
  • Est-il admissible qu’un concurrent débauche toute une équipe ? Dans ce cas, est-il possible de se prémunir contre le détournement d’informations ?

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)
Non-membre : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

Réduction de 10% si inscription avant le 12/02/2018

IPCF : Numéro d'agréation 81417

IEC : Numéro d'agréation B0522/2016-10

FORMATEUR(S)

Jean-Yves VERSLYPE, Avocat Partner, Claeys & Engels

Antoine CASTADOT, Avocat, Claeys & Engels

François SCHAPIRA, Avocat, Claeys & Engels

QUAND ?

  • 26-02-2018 — 14:00 > 17:00

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée