FORMATIONS ET EVENTS

Vous êtes ici

Prochaine session de formation

09-11-2017   à   16-11-2017

Durée de la formation 14:00 - 17:00

Prix membre 390 € Prix non-membre 490 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

La durée du travail pour les nuls : séminaire-atelier de deux après-midi

 

Les règles en matière de durée du travail diffèrent selon que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre d’un horaire de travail fixe ou variable, selon un régime de travail hebdomadaire qui correspond ou non à la limite sectorielle. Un vrai casse-tête chinois, qui a fait l’objet de récentes modifications dans le cadre de la réforme Peeters.

 

La législation sur la durée du travail regorge d’autant de règles de principe que d’exceptions, de même qu’elle se caractérise par de nombreux concepts et mécanismes qui lui sont propres.

 

Afin de vous donner les clés pour une maîtrise de la matière dans votre pratique quotidienne, un séminaire-atelier au cours duquel les bases de la durée du travail illustrées par des exemples pratiques, vous est proposé.

PROGRAMME

Description du Programme: 

Le séminaire-atelier de deux après-midi sera axé sur les problématiques suivantes :

  • Les temps de déplacement, les gardes dormantes, les gardes à domicile constituent-ils du temps de travail ?
  • Quels sont les travailleurs visés par la législation sur la durée du travail ?
  • Quelles sont les limites minimales et maximales de la durée du travail ?
  • Existe-t-il des dérogations légales aux limites minimales et maximales à la durée du travail ? Si oui, lesquelles ? Quelle(s) démarche(s) entreprendre ?
  • Qu’entend-on par heures supplémentaires volontaires ? Quelle(s) formalité(s) accomplir ?
  • Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des limites normales de la durée du travail ?
  • Le repos compensatoire et le paiement d’un sursalaire, quand, comment ?
  • Qu’entend-on par la limite interne ? Comment veiller à son respect ?
  • Qu’entend-on par crédit récupérable et non récupérable ?
  • Qu’entend-on par petite flexibilité ? Selon quelles modalités peut-on y recourir ?
  • Qu’entend-on par horaires de travail flottants ? Que faire pour les instaurer en entreprise ?
  • Le travail à temps partiel est régi par des règles spécifiques, lesquelles ?

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 471.90 € TVAC (390 € HTVA)
Non-membre : 592.90 € TVAC (490€ HTVA)

L'inscription uniquement à une après-midi n'est pas possible. Celle-ci se fait donc pour le séminaire-atelier complet.

Nombre de participants limité à 25.

IPCF : Numéros d'agréation en cours

IEC : Numéro d'agréation B0522/2016-10

FORMATEUR(S)

Kevin DELLA SELVA, Avocate Counsel, YOUNITY

Sophie STENUICK, Avocate Counsel, YOUNITY

QUAND ?

  • 09-11-2017 > 16-11-2017 — 14:00 > 17:00

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

500 avenue Louise,
B-1050 Bruxelles fr