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Prochaine session de formation

09-02-2018

Durée de la formation 08:00 - 12:30

Prix membre 230€ HTVA Prix non-membre 280€ HTVA

INSCRIPTION
Subventions et avantages

LA NOUVELLE RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS : POINT DE LA SITUATION ET NOUVEAUX RÉFLEXES À AVOIR

 

Aux termes de longs débats, le gouvernement a finalement conclu un accord concernant la réforme tant attendue de l’impôt des sociétés. Cette réforme a pour but de rendre la Belgique plus attractive et de rendre l’impôt des sociétés moins complexe. À côté de la « mesure phare « concernant la réduction de l’impôt des sociétés, diverses mesures ont notamment été envisagées afin de soutenir les entrepreneurs et les PME. Toutefois, des revenus devant être également trouvés, la réforme prévoit une série de diminution d’avantages fiscaux et une révision de dispositions déjà en vigueur.

La réforme de l’impôt des sociétés s’effectuera en deux phases. En effet, certaines mesures seront applicables dès le 1er janvier 2018 alors que d’autres ne le seront qu’en 2020.

Il est donc grand temps de s’y préparer !

Objectifs

Rester informer sur les nouveautés de l’impôt des sociétés

POUR QUI ?

Toute personne intéressée par l’impôt des sociétés

PROGRAMME

Description du Programme: 

Les orateurs vous expliqueront toutes les modalités de la nouvelle réforme de l’impôt des sociétés, en abordant notamment les questions suivantes :

  • Quelles sont les évolutions du taux de l’impôt des sociétés ?
  • Quelles sont les nouvelles règles applicables concernant les cotisations distinctes pour les rémunérations de dirigeant d’entreprise ?
  • Quels sont les critères pour pouvoir bénéficier d’une exonération des plus-values sur actions ou parts ?
  • Une réduction de capital reste-t-elle une opération attractive ?
  • Que reste-il des intérêts notionnels ?
  • Quelles sont les limitations imposées à l’utilisation de certaines déductions fiscales ?
  • Quelles sont les nouvelles mesures visant à lutter contre le transfer pricing ?
  • Quels sont les limites à la déductibilité des intérêts ?
  • Quelles sont les nouvelles règles appliquées aux frais de voiture ?
  • Provision pour risque et charge : les changements à partir du 1er janvier 2018
  • Quelles sont les nouveaux taux applicables aux plus-values réalisées en cas de cessation d’activité ?
  • Quels sont les nouvelles règles applicables aux consolidations des pertes intra-groupes ?
8:00 Accueil
8:30 Début du séminaire
12:30 Fin du séminaire

PARTICIPATION

Prix membre : 230€ HTVA / pers.

Prix non-membre : 280€ HTVA /pers.

FORMATEUR(S)

  • Didier GRÉGOIRE, Avocat Associé, CMS Belgique
  • John BILLIET, Avocat, CMS Belgique
  • Sylvie RYON, Avocat, CMS Belgique

QUAND ?

  • 09-02-2018 — 08:00 > 12:30

CONTACT

Danaî Siakoudi - dsi@beci.be - 02 563 68 58

OÙ ?

500 avenue Louise,
B-1050 Bruxelles fr