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Prochaine session de formation

07-12-2017

Durée de la formation 08:00 - 13:00

Prix membre 185 Prix non-membre 235

INSCRIPTION
Subventions et avantages

Le BABA des règles d’origine

 

L'origine des biens est un élément essentiel dans le commerce international pour déterminer le traitement douanier. Cette formation abordera les règles et l’importance d’origine pour pouvoir bénéficier de certaines exonérations. L’Union européenne a conclu une série d’accords, que ce soit de libre-échange ou autre. En maîtrisant les tenants et les aboutissants de ces accords, vous pourrez profiter de leurs avantages.

  • Origine
    • Comment déterminer l’origine ?
    • Quelle est la différence entre origine préférentielle et non-préférentielle ?  
    • Quelle preuve d’origine puis-je délivrer ?
    • Qu’existe-t-il comme simplifications administratives ?
    • Quelles sont les nouveautés implémentées par l’UCC ?
  • Accord de libre-échange
    • Quels accords de libre-échange existent-ils ?
    • Avec quels pays avons-nous un accord ?
    • Quels en sont les avantages ?
  • Pièces justificatives :
    • EUR 1
    • FORM A
    • ATR pour la Turquie : preuves d’origine ?
    • Certificat d’origine
  • Déclaration de fournisseur
    • Quelle est la base légale ?
    • Quels types de déclarations  existent-ils ?
    • Quelles sont les notations obligatoires ?
  • Cumulation
    • Quelles règles existe-t-il ?
    • Que signifie Cumulation PAN EUR MED ?
    • Que signifie la règle No-drawback ?

Cette formation sera alternée d’exemples et d’échanges de bonnes pratiques.

Le formation est suivi par un sandwich lunch. 

Objectifs

  • Connaissance optimale pour une gestion plus efficace de vos formalités à l’export
  • Familiarisation des règles en matière d’origine

POUR QUI ?

Les collaborateurs et les managers s’occupant des formalités douanières ; les responsables import-export, achat, logistique. (Niveau de base souhaité)

PROGRAMME

Description du Programme: 

Cette formation abordera les règles et l’importance d’origine pour pouvoir bénéficier de certaines exonérations.

FORMATEUR(S)

Luc Verhaeghe, Marketing & Facilitations, SPF Finances.

QUAND ?

  • 07-12-2017 — 08:00 > 13:00

CONTACT

Elke Teck 02 643 78 06 elt@beci.be

OÙ ?

500 avenue Louise,
B-1050 Bruxelles nl