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Prochaine session de formation

08-03-2018

Durée de la formation 08:30 - 12:30

Prix membre 230€ Prix non-membre 280€

INSCRIPTION
Subventions et avantages

L'économie collaborative : entre simple mode de consommation et véritable révolution du monde du travail

 

En 2016, le gouvernement fédéral, sous l’impulsion d’Alexander De Croo, a pour la première fois défini un cadre légal pour les prestations dites de « l’économie collaborative ». Ainsi, un particulier qui fournit des services à un autre particulier peut percevoir des revenus (plafonnés) soumis à un traitement fiscal et social favorable. Ce nouveau cadre suscite de multiples questions dans de nombreuses disciplines, tant à l’échelle de la Belgique qu’à celle de l’Europe. L’objectif des orateurs est de faire un état des lieux avec un accent particulier sur les volets fiscaux et sociaux. 

Objectifs

En savoir davantage sur l'économie collaborative d'un point de vue fiscal et social

POUR QUI ?

Toute personne intéressée par l'économie collaborative

PROGRAMME

Description du Programme: 
  • Que faut-il entendre par « économie collaborative » au sens de la législation applicable ? Tous les secteurs sont-ils visés ?
  • Quelle est la procédure d’agrément ?
  • Quel est le régime d’imposition des revenus ? La TVA est-elle applicable ? Quel est le traitement des revenus en termes de sécurité sociale ?
  • Un accès à la profession est-il nécessaire ?
  • Plateforme : un intermédiaire électronique ou un réel opérateur de services ?
  • Quel est le statut du prestataire de services ou la difficile question du lien de subordination ? Faut-il créer un nouveau statut, entre celui du salarié et celui de l’indépendant ?
  • Où en est l’Europe dans la réflexion juridique autour des plateformes de l’économie collaborative ?

 

PARTICIPATION

230€ pour les membres BECI
280€ pour les non membres

FORMATEUR(S)

Didier GREGOIRE, Avocat associé, CMS Belgique
Sophie BERG, Avocate associée, CMS Belgique
Loïc DELHAYE, Avocat, CMS Belgique

QUAND ?

  • 08-03-2018 — 08:30 > 12:30

CONTACT

Danaï Siakoudi, dsi@beci.be

OÙ ?

BECI
500 avenue Louise,
B-1050 Bruxelles