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Prochaine session de formation

22-08-2017   au   31-08-2017

Durée de la formation 13:30 - 17:00

Prix membre 595 € Prix non-membre 795 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

L'essentiel du droit du travail - 22, 24, 29 & 31 août 2017

 

Plusieurs phases caractérisent une relation de travail : la conclusion du contrat de travail, l’exécution, la rupture, sans oublier la suspension de celui-ci.

Nous nous consacrerons au cours de 4 après-midis à l’examen de la relation de travail, de l’engagement à l’occupation jusqu’à la rupture du contrat de travail, le tout illustré par des cas pratiques rencontrés quotidiennement par les employeurs, l’actualité et la jurisprudence récente.

 

Objectifs

L’objectif est de disposer des balises permettant d’appréhender les aspects individuels de la relation de travail de telle sorte à :

  • Acquérir une compréhension générale des notions fondamentales;
  • Être en mesure de rédiger un contrat de travail en bonne et due forme en fonction du type de contrat;
  • Savoir quel comportement adopter et quelles règles appliquer en cas de démission, licenciement pour motif grave, licenciement avec ou sans délai de préavis;
  • Être capable d’utiliser les outils adéquats pour répondre aux questions diverses en matière d’interruption de carrière, de suspension du contrat de travail, de temps de travail et de rémunération;
  • Etc.

PROGRAMME

Description du Programme: 

Après-midi n° 1 : Engagement

  • Le recrutement;
  • La non-discrimination;
  • Les examens médicaux;
  • L'emploi des langues;
  • Les documents sociaux principaux;
  • Les différents types de contrat;
  • Les différentes clauses du contrat (non concurrence, écolage, clauses spécifiques, etc);
  • Etc.

Après-midi n° 2 : Temps de travail et rémunération

  • La notion et limites du temps de travail;
  • La structure du salaire et les barèmes;
  • Les avantages extra-légaux;
  • Les remboursements de frais;
  • La prime de fin d'année;
  • Etc.

Après-midi n° 3 : Suspensions

  • Les vacances annuelles;
  • Le petit chômage, le congé pour raisons impérieuses;
  • La maladie, l’accident de travail et le congé maternité;
  • Le congé-éducation;
  • Le crédit-temps et les congés thématiques;
  • Le chômage économique;
  • Etc.

Après-midi n° 4 : Fin de contrat

  • Le licenciement moyennant le respect d’un délai de préavis;
  • Le licenciement immédiat moyennant le paiement d’une indemnité de rupture;
  • Le licenciement pour motif grave;
  • L'acte équipollent à rupture;
  • La motivation du licenciement (C.C.T. 109);
  • L'outplacement;
  • Etc. 

De courtes questions en rapport avec les sujets abordés pourront être posées directement aux orateurs entre deux séances. Elles seront traitées en introduction de la séance suivante.

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 719.95 € TVAC (595 € HTVA)
Non-membre : 961.95 € TVAC (795 € HTVA)

L'inscription uniquement à certains modules du cycle n'est pas possible. Celle-ci se fait donc pour le cycle complet. L'entreprise a la possibilité d'inscrire des collaborateurs différents à ces modules.

IPCF : Numéros d'agréation 76765, 76766, 76767, 76768

IEC : Numéro d'agréation B0522/2016-10

FORMATEUR(S)

Sébastien ROGER, Partner, YOUNITY

Kevin DELLA SELVA, Counsel, YOUNITY

QUAND ?

  • 22-08-2017 > 31-08-2017 — 13:30 > 17:00

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée