Vous êtes ici
Prochaine session de formation
08-06-2017
Durée de la formation 14:00 - 17:00
| Prix membre 230 € | Prix non-membre 280 € |
Subventions et avantages
L'occupation d'étudiants
Depuis le 1er janvier 2017, c'est durant un quota d'heures que l’étudiant peut être occupé à un tarif ONSS avantageux. Nos orateurs vous présenteront les nouveautés 2017 et feront un rappel des règles applicables à l’occupation d’étudiants.
PROGRAMME
Description du Programme:
Au cours de cet après-midi, les orateurs tenteront de vous faire partager leur importante expérience pratique de la problématique, en abordant notamment les questions suivantes :
- Qu’entend par étudiant la loi du 3 juillet 1978 ?
- La réforme dite «du statut unique» a-t-elle eu un impact sur le contrat d’occupation d’étudiants ?
- Un étudiant/un employeur peuvent-ils ou doivent-ils conclure un contrat d’occupation d’étudiants ?
- Quelles sont les particularités du contrat d’occupation d’étudiants ?
- Un étudiant bénéficie-t-il de mesures de protection particulières en droit du travail ? Lesquelles ?
- Quel est le rôle de l’ONSS en matière d’occupation d’étudiants ?
- Depuis le 1er janvier 2017, c'est durant un quota d'heures que l’étudiant peut être occupé à un tarif ONSS avantageux. Pratiquement, que recouvre ce quota ?
- Quelles sont les implications de ce changement sur les obligations de l’employeur en matière de DIMONA et Dmfa ?
- Explications concernant le contenu et les fonctionnalités du site portail «Student at work»
- Quel contrôle sur le respect des règles afin de pouvoir bénéficier des avantages d’une cotisation de solidarité ?
PARTICIPATION
Inclus : documentation, pause-café
Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)
Non-membre : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)
IPCF : N° d'agréation en cours
IEC : N° d'agréation B0522/2016-10
Avocats : agréation au titre de la formation permanente pour avocats et valorisation à 3 points de formation juridique
FORMATEUR(S)
Cécile DRESSEN, Contrôle des Lois sociales, S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale
Myriam COIBION, ONSS, Direction Réglementation
QUAND ?
- 08-06-2017 — 14:00 > 17:00
CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be
OÙ ?
BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée
Politique d'annulation
Termes & conditions:
ANNULATION VALABLE UNIQUEMENT PAR ECRIT. SI ELLE EST RECEPTIONNEE AU MOINS QUATRE JOURS OUVRABLES AVANT LE SEMINAIRE, ELLE DONNERA LIEU AU REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS DE PARTICIPATION. PASSE CE DELAI, LA TOTALITE DES FRAIS D'INSCRIPTION RESTERA DUE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON D'ANNULATION. LES PARTICIPANTS PEUVENT SE FAIRE REMPLACER. BECI SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER LE (LES) SEMINAIRE(S) SI LE NOMBRE D'INSCRITS EST INSUFFISANT.
LE PAIEMENT DOIT NOUS PARVENIR AU PLUS TARD LE JOUR DU SEMINAIRE.
VOS COORDONNEES SONT, SAUF OBJECTION DE VOTRE PART, ENREGISTREES DANS UN FICHIER DE BECI-CCIB AFIN DE POUVOIR VOUS INFORMER DE NOS ACTIVITES A VENIR. CONFORMEMENT A LA LOI DU 8 DECEMBRE 1992, NOUS POUVONS, A VOTRE REQUETE, VOUS COMMUNIQUER VOS DONNEES ENREGISTREES DANS NOTRE FICHIER ET LES CORRIGER SI BESOIN EN EST.