FORMATIONS ET EVENTS

Vous êtes ici

Prochaine session de formation

08-06-2017

Durée de la formation 14:00 - 17:00

Prix membre 230 € Prix non-membre 280 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

L'occupation d'étudiants

Depuis le 1er janvier 2017, c'est durant un quota d'heures que l’étudiant peut être occupé à un tarif ONSS avantageux. Nos orateurs vous présenteront les nouveautés 2017 et feront un rappel des règles applicables à l’occupation d’étudiants.

PROGRAMME

Description du Programme: 

Au cours de cet après-midi, les orateurs tenteront de vous faire partager leur importante expérience pratique de la problématique, en abordant notamment les questions suivantes :  

  • Qu’entend par étudiant la loi du 3 juillet 1978 ?
  • La réforme dite «du statut unique» a-t-elle eu un impact sur le contrat d’occupation d’étudiants ?
  • Un étudiant/un employeur peuvent-ils ou doivent-ils conclure un contrat d’occupation d’étudiants ?
  • Quelles sont les particularités du contrat d’occupation d’étudiants ?
  • Un étudiant bénéficie-t-il de mesures de protection particulières en droit du travail ? Lesquelles ?
  • Quel est le rôle de l’ONSS en matière d’occupation d’étudiants ?
  • Depuis le 1er janvier 2017, c'est durant un quota d'heures que l’étudiant peut être occupé à un tarif ONSS avantageux. Pratiquement, que recouvre ce quota ?
  • Quelles sont les implications de ce changement sur les obligations de l’employeur en matière de DIMONA et Dmfa ?
  •  Explications concernant le contenu et les fonctionnalités du site portail «Student at work»
  •  Quel contrôle sur le respect des règles afin de pouvoir bénéficier des avantages d’une cotisation de solidarité ?

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)
Non-membre : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

IPCF : N° d'agréation en cours

IEC : N° d'agréation B0522/2016-10

Avocats : agréation au titre de la formation permanente pour avocats et valorisation à 3 points de formation juridique

FORMATEUR(S)

Cécile DRESSEN, Contrôle des Lois sociales, S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale

Myriam COIBION, ONSS, Direction Réglementation

QUAND ?

  • Jeudi 8 juin 2017 2:00 pm - 5:00 pm

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée