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Prochaine session de formation

05-11-2018

Durée de la formation 11:00 - 12:30

Prix membre 150 € Prix non-membre 190 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

Permis unique et projets de modification en matière de migration économique : évolution ou révolution ?

 

L’occupation de citoyens non européens sur le marché belge de l’emploi est beaucoup plus répandue qu'on ne le pense. Qu'il s'agisse de managers américains, d’informaticiens indiens ou de réfugiés reconnus dans les métiers en pénurie, de nombreuses entreprises belges sollicitent la venue de talents étrangers.

A l’heure actuelle, les ressortissants de pays tiers doivent en principe, pour venir travailler en Belgique, disposer à la fois d'un permis de travail et d'un titre de séjour sur le territoire belge, et ce par l’introduction de deux demandes distinctes. 

Toutefois, la directive européenne 2011/98/UE impose aux Etats-Membres qu'un ressortissant d'un pays tiers puisse obtenir un titre de séjour et un permis de travail au moyen d'une seule et unique procédure. Ce permis de séjour et de travail unique est abrégé sous le nom de « permis unique ». 

Les textes juridiques qui transposent (enfin) cette directive en droit belge révolutionneront très prochainement l'emploi des travailleurs étrangers en Belgique.

Il est donc grand temps de s’y préparer !

PROGRAMME

Description du Programme: 

Les orateurs passeront en revue les nouvelles règles qui seront bientôt applicables en matière de migration économique, et notamment les points suivants :

  • Migration économique à l'heure actuelle : piqûre de rappel sur la co-existence de deux autorisations.
  • 2018 : enfin un permis unique en droit belge ?
    -  A qui s'appliquera  la nouvelle procédure ?
    - Comment se déroulera la nouvelle procédure ?
    - Quelques réflexions
  • Introduction d'un titre unique pour les personnes se trouvant dans une situation particulière de séjour.
  • Projet d'arrêté de la Région flamande : nouvelles règles du jeu à partir de 2019 ?
  • Quelles sanctions en cas de non-respect des dispositions applicables ?

PARTICIPATION

Inclus : documentation, lunch-sandwiches

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 181.50 € TVAC (150 € HTVA)
Non-membre : 229.90 € TVAC (190 € HTVA)

IPCF : Numéro d'agréation en cours

IEC : Numéro d'agréation B0522/2016-10

FORMATEUR(S)

Martin LAURENT, Avocat, Claeys & Engels

Violette MOUVET, Avocat, Claeys & Engels

QUAND ?

  • 05-11-2018 — 11:00 > 12:30

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

500 avenue Louise,
B-1050 Bruxelles fr