FORMATIONS ET EVENTS

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Prochaine session de formation

29-01-2018

Durée de la formation 11:00 - 13:00

Prix membre 150 € Prix non-membre 190 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

Quelle optimisation de revenus pour les sociétés créatives ?

 

L’innovation et la recherche sont considérées comme les éléments-clés du développement économique dans l’économie de la connaissance du XXIème siècle. Que vous soyez une PME ou une grande entreprise, le législateur a adopté une série de mesures qui «récompensent» celles et ceux qui innovent.

PROGRAMME

Description du Programme: 

Curieux d'en apprendre davantage ?

Rejoignez-nous à l’occasion de ce séminaire durant lequel les orateurs aborderont les conditions d’accès et les avantages que représentent pour les entreprises les mesures suivantes :

  • La prime d’innovation
  • L’exonération partielle de versement du précompte professionnel
  • La déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour recherche et développement
  • La déduction fiscale pour revenus d’innovation, et notamment en ce qui concerne les programmes informatiques
  • La fiscalité forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins

Dans le cadre de ce séminaire, nous vous proposons d’évoquer de manière pragmatique notamment les questions suivantes :

  • A qui profitent les royalties pour vos créations et celles de vos travailleurs ?
  • Comment organiser une cession des droits d’auteur ?
  • Dispense de versement de précompte professionnel pour chercheurs : êtes-vous prêt en cas de contrôle fiscal ?
  • Quel est le traitement fiscal et social de la prime d’innovation ?
  • Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale pour revenus d'innovation en matière de programmes informatiques ?
  • Etc.

Les participants sont invités à soumettre au préalable les questions qu’ils auraient à ce sujet à l’adresse fs@beci.be afin de permettre aux orateurs d’y répondre à l’occasion du séminaire.

PARTICIPATION

Inclus : documentation, lunch-sandwiches

Membre BECI, IPCF, IEC : 181.50 € TVAC (150 € HTVA)
Non-membre : 229.90 € TVAC (190 € HTVA)

IPCF : Numéro d'agréation en cours

IEC : Numéro d'agréation B0522/2016-10

FORMATEUR(S)

Nicolas TANCREDI, Avocat Associé, YOUNITY

Nicolas ROLAND, Avocat Associé, YOUNITY

QUAND ?

  • 29-01-2018 — 11:00 > 13:00

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée