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Prochaine session de formation

28-09-2017

Durée de la formation 14:00 - 17:00

Prix membre 230 € Prix non-membre 280 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

Reprise du travail après incapacité et trajet de réintégration

 

Quels nouveaux enjeux pour les employeurs ?

Le trajet de réintégration est entré en vigueur le 1er janvier 2017, apportant une série de nouvelles obligations pour les employeurs mais également pour les travailleurs.

Ce trajet est désormais repris dans le Code sur le bien-être au travail. La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail a également été modifiée pour régler en droit du travail les conséquences d’une reprise temporaire ou définitive dans le cadre d’un travail adapté ou d’un autre travail.

Lors de ce séminaire, vous aurez l’occasion de revoir tous les concepts en lien avec la reprise du travail, que ce soit après avoir récupéré 100 % de ses capacités professionnelles, ou dans le cadre d’une aptitude au travail réduite. Les premières expériences en matière de trajet de réintégration pourront également être partagées.

PROGRAMME

Description du Programme: 

Au cours de ce séminaire, les oratrices partageront avec vous leur expérience pratique de la problématique, en abordant notamment les questions suivantes :

  • Le travailleur peut-il reprendre anticipativement le travail alors qu’il est encore couvert par un certificat médical ?
  • Quels sont les examens médicaux existants dans le cadre d’une reprise du travail ?
  • La reprise partielle (« mi-temps médical ») : une obligation pour l’employeur ?
  • Que se passe-t-il en cas de rechute ?
  • Quelles sont les incidences d’une reprise partielle du travail d’un point de vue financier, sur les vacances annuelles, etc. ?
  • Trajet de réintégration : quelles sont les mesures mises en place par la nouvelle réglementation ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour mettre en œuvre le trajet de réintégration ?
  • Quelles précautions doit prendre l’employeur, lors de la préparation du plan de réintégration ?
  • Constat de rupture du contrat pour force majeure médicale : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017.

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)
Non-membre : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

IPCF : Numéro d'agréation 76729

IEC : Numéro d'agréation B0522/2016-10

FORMATEUR(S)

Kevin  DELLA SELVA, Avocate Counsel, YOUNITY

Sophie STENUICK, Avocate Counsel, YOUNITY

QUAND ?

  • 28-09-2017 — 14:00 > 17:00

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée