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Prochaine session de formation

12-05-2017

Durée de la formation 09:30 - 12:30

Prix membre 230 € Prix non-membre 280 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

Statut et contrat de travail dans le secteur public : les obligations des parties et la flexibilité

 

Le droit de la fonction publique connaît d’importantes évolutions. Aussi, le recours croissant à l’occupation de travailleurs sous contrat de travail au sein des employeurs du secteur public est un phénomène bien connu. La coexistence de l’occupation de ces travailleurs avec les agents statutaires, dont le régime juridique varie fondamentalement de celui des agents contractuels, suscite de multiples questions pratiques.

PROGRAMME

Description du Programme: 

Cette formation en trois sessions (trois demi-journées) a pour but de mettre en lumière les différences et similitudes des règles applicables en cas d’occupation d’agents contractuels et d’occupation d’agents statutaires. Les différentes étapes de la relation de travail seront envisagées : engagement, occupation et rupture du contrat de travail et de la relation statutaire.

Session n° 2 : vendredi 12 mai 2017

    Les obligations principales des parties à la relation de travail et la flexibilité au cours de la relation de travail :

  • Quelles sont les obligations principales des parties ?
  • L'employeur peut-il modifier les conditions de travail ?
  • La loi du changement s’applique-t-elle aux agents contractuels ?
  • Mesures d'ordre : pour tous les agents ?

Les sessions se veulent interactives. En outre, un temps de questions-réponses sera prévu à l'issue de chacun des exposés.

La 3ème session sera organisée le jeudi 18 mai 2017

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membre BECI, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)
Non-membre : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

Réduction de 10% si inscription avant le 14/04/2017

IPCF : numéro d'agréation : 75217
IEC : numéro d'agréation : B0522 / 2016-10

FORMATEUR(S)

Fabienne RAEPSAET, avocat Counsel, Claeys & Engels

François SCHAPIRA, avocat, Claeys & Engels

QUAND ?

  • 12-05-2017 — 09:30 > 12:30

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée