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Prochaine session de formation

26-09-2017

Durée de la formation 14:00 - 17:00

Prix membre 230 € Prix non-membre 280 €

INSCRIPTION
Subventions et avantages

Travail à temps partiel : les obligations de l'employeur

 

L’objet de ce séminaire est d’examiner en détail les formalités qu’un employeur, qui occupe des travailleurs à temps partiel, est tenu de respecter. Les orateurs vous informeront également des modifications récentes que la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable a introduites (entrée en vigueur au 1er octobre 2017).

PROGRAMME

Description du Programme: 

Le travail à temps partiel s’est développé de plus en plus au cours de ces dernières décennies pour devenir la règle générale dans certaines entreprises, les travailleurs qui prestent à temps plein étant devenus l’exception.

Le législateur a encadré progressivement l’occupation des travailleurs à temps partiel et a prévu une série de sanctions, parfois très lourdes, en cas de non-respect des règles édictées.
 

L’objet de cet après-midi d’études est d’examiner en détail les formalités qu’un employeur, qui occupe des travailleurs à temps partiel, est tenu de respecter. Seront ainsi envisagées les obligations en matière de contrat de travail, de règlement de travail, de publicité des horaires, d’enregistrement des dérogations aux horaires affichés et des conséquences que cela entraîne en matière de calcul des heures complémentaires.

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions pénales et administratives sont prévues à charge de l’employeur, de même que deux présomptions d’occupation à temps plein. Ces sanctions et présomptions seront aussi examinées au cours de cet après-midi d’études.

 

Les orateurs aborderont également la jurisprudence récente rendue en matière de travail à temps partiel et vous informeront des modifications récentes des règles relatives au travail à temps partiel que la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable a introduites. Pour rappel, ces modifications légales entreront en vigueur au 1er octobre 2017.

 

Ce séminaire se veut concret et interactif, il sera illustré d’exemples et de documents issus de la pratique du monde du travail.

 

Précisons toutefois que nous n’aurons pas l’occasion d’aborder des problématiques telles que celles liées au crédit-temps à temps partiel, aux « congés dits thématiques », à la prépension à temps partiel, etc.

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membre BECI, BHA, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)
Non-membre : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

Réduction de 10% si inscription avant le 12/09/2017

IPCF : N° d'agréation 76643

IEC : N° d'agréation B0522/2016-10

Avocats : agréation au titre de la formation permanente pour avocats et valorisation à 3 points de formation juridique

FORMATEUR(S)

Thierry DRIESSE, Inspecteur chef de district - District Bruxelles II - O.N.S.S. - Inspection des Employeurs

Pierre DELCHEVALRIE, juriste au sein de la Direction du Contentieux et des Etudes juridiques de l'ONSS ; Représentant de l'ONSS au sein de la Commission des Artistes ; Professeur de Droit social à l'EPHEC

QUAND ?

  • 26-09-2017 — 14:00 > 17:00

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

OÙ ?

BECI, 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles - salles du rez-de-chaussée